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S-2.3, r. 1 - Décret concernant l’établissement de trois programmes généraux d’aide financière

Article 3
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Texte complet
3. Est établi le Programme d’aide financière relatif à l’imminence de mouvements de sol, tel qu’il est énoncé à l’annexe III jointe au présent décret.
D. 1383-2003, a. 3.
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